Conditions Générales de Vente (CGV)

Propriétaire : Stéphane Lescieux (Enterprise Individuelle – SIRET 93865625300011)
Site concerné : https://lessuitesatheme.fr/
Applicables uniquement aux réservations et paiements effectués via ce site.

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent la réservation des appartements meublés proposés sur le site Les Suites à Thème, à savoir la Suite Romantique (2 personnes) et la Suite Gaming (8 personnes). Toute réservation implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 – Durée du séjour

Le contrat est conclu pour une durée déterminée. Le client ne pourra en aucun cas se prévaloir d’un droit au maintien dans les lieux à l’issue de la période convenue.

Article 3 – Réservation

La réservation est effective après validation du paiement intégral via le module sécurisé Stripe. Les informations nécessaires à la réservation sont : nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone.

La réservation en ligne vaut acceptation des présentes CGV. Une confirmation est envoyée par email.

Article 4 – Tarifs

Les tarifs sont exprimés en euros hors TVA (TVA non applicable – art. 293B du CGI).
Si le seuil de franchise est dépassé, la TVA sera automatiquement ajoutée aux prochaines réservations.

Les prix s’entendent par nuitée. Un frais de ménage unique est appliqué en sus.
Le détail des prix est affiché au moment de la réservation.

Article 5 – Services complémentaires

Les options (pack romantique, massage, arrivée anticipée, départ tardif, etc.) sont disponibles à la réservation.
Ces services sont à régler en ligne au moment de la réservation, ou via un lien sécurisé si la réservation a été effectuée sur une autre plateforme.

Le paiement est exigé au plus tard la veille du jour d’arrivée.

Article 6 – Paiement

Le paiement est exigé en totalité au moment de la réservation. Il s’effectue uniquement par carte bancaire via Stripe.

Un reçu de paiement est envoyé automatiquement par e-mail.

Article 7 – Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux prestations d’hébergement réservées à une date ou période déterminée.

Article 8 – Conditions d’annulation

Toute demande d’annulation doit être envoyée par e-mail à l’adresse mentionnée dans la confirmation de réservation.

• Annulation gratuite si elle intervient 30 jours ou plus avant la date d’arrivée.
• Aucun remboursement si l’annulation intervient à moins de 30 jours de la date d’arrivée.
• En cas de non-présentation, aucun remboursement ne sera effectué.

Article 9 – Accès, arrivée et départ

• Arrivée : à partir de 16h (jusqu’à 23h en autonomie via digicode)
• Départ : jusqu’à 11h
• Options : arrivée anticipée à 14h et/ou départ tardif à 13h sur demande (payant)

Les clés sont à retirer à l’étage des suites. Le client est autonome pour accéder à son logement.

Article 10 – Capacité d’accueil

• Suite Romantique : 2 personnes majeures maximum
• Suite Gaming : 8 personnes (enfants compris)

Aucune personne supplémentaire ne peut être acceptée.

Article 11 – Animaux

Les animaux ne sont pas admis pour des raisons d’hygiène. En cas de non-respect, la réservation pourra être annulée sans remboursement.

Article 12 – Règlement intérieur

Les clients s’engagent à :

• Respecter la tranquillité des lieux
• Ne pas fumer à l’intérieur
• Ne pas organiser de fête ou soirée sans autorisation
• Laisser la suite en bon état
• Signaler toute dégradation responsable et en assumer les réparations

Article 13 – Équipements et services inclus

Chaque suite comprend :

• Accès Wifi, TV connectée, climatisation
• Cuisine équipée, linge de lit et de toilette, produits d’accueil
• Ménage de début et fin de séjour inclus
• Les équipements varient selon la suite choisie (détail sur le site).

Article 14 – Données personnelles

Les données personnelles recueillies sont utilisées uniquement pour le traitement des réservations et ne sont pas revendues à des tiers. Vous pouvez exercer vos droits d’accès, de rectification et de suppression à tout moment en contactant le propriétaire.